1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CARPIMKO
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'assistance et de gestion des opérations électorales de vote par voie électronique pour le renouvellement partiel des membres du Conseil d'administration de la Carpimko.
Description: La Carpimko organise des élections en 2025 en vue du renouvellement partiel de son Conseil d'administration. Le vote proposé sera exclusivement électronique par internet (entre 290 000 et 350 000 électeurs). Il s'agit d'un scrutin de listes à un tour
Identifiant de la procédure: 1ea17ee5-1ec6-4f5e-99ac-b655b11d9498
Identifiant interne: MDT - 2024/05
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79990000 Services divers aux entreprises
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: voir les articles L.2141.1 à L.2141.11 du code de la commande public
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'assistance et de gestion des opérations électorales de vote par voie électronique du conseil d'administration de la CARPIMKO
Description: La Carpimko organise des élections en 2025 en vue du renouvellement partiel de son Conseil d'administration. Le vote proposé sera exclusivement électronique par internet (entre 290 000 et 350 000 électeurs). Il s'agit d'un scrutin de listes à un tour
Identifiant interne: MDT - 2024/05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79990000 Services divers aux entreprises
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: - Valeur technique - Prix des prestations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CARPIMKO
Numéro d’enregistrement: 77567200900047
Ville: GUYANCOURT
Pays: France
Téléphone: 0130481072
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Ville: NANTERRE
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 175a7b52-4398-4b85-af4a-4af9192042e5 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2024 13:55:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 379742-2024
Numéro de publication au JO S: 123/2024
Date de publication: 26/06/2024
