1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Brétigny-sur-Orge
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes de la commune de Brétigny-sur-Orge
Description: Assurance dommages aux biens et risques annexes de la commune de Brétigny-sur-Orge
Identifiant de la procédure: 31d07113-4ba0-49bb-8040-68ef462b0a75
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes de la commune de Brétigny-sur-Orge
Description: Assurance dommages aux biens et risques annexes de la commune de Brétigny-sur-Orge
Identifiant interne: 24MF08
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Brétigny-sur-Orge
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Brétigny-sur-Orge
Numéro d’enregistrement: 21910103700014
Ville: Brétigny-sur-Orge
Pays: France
Téléphone: 0169884117
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 120655b5-4a97-4ae5-8add-1f5f60c9728d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/04/2024 13:56:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 252763-2024
Numéro de publication au JO S: 84/2024
Date de publication: 29/04/2024
