Brest métropole
Prestations de service d’insertion professionnelle ayant pour support la réhabilitation et l’entretien des espaces naturels, des sentiers de randonnée, des parcelles en friches et de zones de captage d’eau potable sur le territoire de Brest métropole
AVIS D'ATTRIBUTION
Marché à procédure adaptée en application des articles R.2123-1 3° et L.2113-6 à L.2113-7 du Code de la commande publique.
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Brest métropole. Correspondant : M. le Président, division de la commande publique, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 02. Tél. 02 98 33 54 11.
Courriel : marches@brest-metropole.fr
Adresse internet : https://www.brest.fr
Adresse internet du profil acheteur : http://marches.megalis.bretagne.bzh/
Principale activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Marché de services : classification CPV (vocabulaire commun des marchés) : 85312500.
Lieu d'exécution : territoire de Brest métropole.
Code NUTS : FRH02.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
Caractéristiques principales : la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant au fur et à mesure de l’émission de bons de commande concernant des prestations de service d’insertion professionnelle ayant pour support la réhabilitation et l’entretien des espaces naturels, des sentiers de randonnée, des parcelles en friches et de zones de captage d’eau potable sur le territoire de Brest métropole.
En application des articles L.2113-13, R.2113-7 et R.2123-1 du Code de la commande publique, l’accord-cadre est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion de 50 % de travailleurs défavorisés.
Brest métropole est coordonnateur du groupement de commandes constitué entre Brest métropole, la ville de Brest, le centre communal d’action sociale (CCAS) de la ville de Brest et la Société Publique Locale «Eau du Ponant» pour la réalisation de prestations d’insertion professionnelle, en vertu de la délibération du bureau de la métropole n° B 2014-05-025 du 23 mai 2014, de la délibération n° C 2014-05-033 du conseil municipal de la ville de Brest du 19 mai 2014, de la délibération n° 2014-05-39 du conseil d’administration du CCAS de la ville de Brest du 28 mai 2014 et de la délibération du conseil d’administration de la SPL Eau du Ponant du 27 mai 2014.
L’accord-cadre objet de la présente consultation concerne Brest métropole, la ville de Brest et Eau du Ponant.
Prestations divisées en lots : non.
Type de procédure : procédure adaptée.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur :
Brest-M-DCP-2024-5115.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (70 %),
- prix des prestations (30 %).
Pas d'enchère électronique.
Attribution des marchés :
Marché n° 2025-0059
Date de conclusion du marché : 26 décembre 2024.
Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 1.
Nom et adresse du titulaire : SATO Relais, 7, rue de Vendée, 29200 Brest.
Code NUTS : FRH02.
Le titulaire est une PME : non.
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
Informations sur le montant estimatif du marché (hors TVA) : 850 euros HT.
Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
Renseignements complémentaires :
Modalités de consultation des pièces des accords-cadres : sur rendez-vous pris auprès de la Division de la commande publique (Tél. 02 98 33 54 11), Brest métropole, Hôtel de métropole, 24, rue Coat-ar-Guéven.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Rennes et greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex. Téléphone 02 23 21 28 28. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Télécopieur 02.99.63.56.84.
Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Date d’envoi du présent avis : 27 juin 2025.
