Avis de marché - Avis n° 26-5803 du 16/01/2026
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 26-5803
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Bordeaux Métropole
Correspondant : MME Christine BOST, Présidente de Bordeaux Métropole
Adresse : Esplanade Charles de Gaulle, 33045 BORDEAUX
Coordonnées :
Téléphone : 0556998484
Courriel : dacp@bordeaux-metropole.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Mission de contrôle et d'évaluation des rénovations et des installations solaires aidées par le dispositif MARENOV Bordeaux Métropole en logement individuel privé
Lieu d'exécution : Bordeaux Métropole, 33000 Bordeaux
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 60000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Bordeaux Métropole souhaite procéder à un retour d'expérience des études et des travaux aidés dans le cadre de ces dispositifs MARENOV Bordeaux Métropole. C'est la raison pour laquelle, le présent marché vise le contrôle technique et l'évaluation de plusieurs opérations de travaux de particuliers, en cours et/ou achevées et aidées. Au-delà de rendre compte de la conformité de la rénovation ou de l'installation photovoltaïque ou de chauffage au bois subventionnée, par rapport au projet déclaré, il s'agit également d'évaluer le processus de conseil aux ménages, d'apprécier l'effectivité des économies énergétiques, d'identifier les malfaçons éventuelles, de définir les mesures pour y remédier et de formuler des recommandations pour améliorer l'efficacité des systèmes d'aides et de conseil du service public
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
24 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : : Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Option 1 : choix du DUME (recommandé) : DUME complété (format XML et PDF)Option 2 : choix formulaires DC1 et DC2 (cf. www.economie.gouv.fr) - DC1 et DC2 complétés : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Qualification OPQIBI 1911 audit énergétique « maisons individuelles » ou certificat de qualification equivalentAgrément du ministère Diagnostiqueur certifié "DPE" en cours de validité et pour la durée du marché Une verification sera obligatoirement effectuée sur l'annuaire DPE Page d'accueil [Annuaire en ligne des diagnostiqueurs immobiliers certifiés] Agrément Commission d'agrément des contrôleurs techniques de la construction (CACT) | Ministères Aménagement du territoire Transition écologique ou formation équivalente en cours de validité et pour la durée du marché justifiant de la capacité technique à procéder à identifier à juger des travaux et à identifier les malfaçons éventuelles Qualification RGE (Reconnu Garant de l'environnement) ou similaire, justifiant de la capacité à évaluer la nature des travaux et des études aidées
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 13/02/2026 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-CCM-0001
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/ Code NUTS : FRI12 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, CS 21490 33063 Bordeaux Tél : 0556993800 Fax : 0556243903Mel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Web : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux, DREETS Nouvelle-Aquitaine, Cité administrative, 2 rue Jules Ferry 33090 Bordeaux Tél : 0554689956Mel : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, CS 21490 33063 Bordeaux Tél : 0556993800 Fax : 0556243903Mel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/01/2026
