Exploitation d’un service de recharge pour véhicules électriques, y compris la conception, la construction, l’installation, le raccordement et l’entretien/maintenance ultérieurs des infrastructures et équipements correspondants

Autoroute A7 – Aires de Orange-le-Grès ; TricastinAutoroute A9 – Aires de Bages ; Gasparets ; Gigean Nord ; LoupianAutoroute A10 – Aires de Boisredon ; Saint-Caprais
Exploitation d’un service de recharge pour véhicules électriques, y compris la conception,la construction, l’installation, le raccordement et l’entretien/maintenance ultérieurs des infrastructures et équipements correspondants
AVIS D’ATTRIBUTION DE SOUS-CONCESSION
7370313701 - AT
Section I : Pouvoir adjudicateur / entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses : Autoroutes du Sud de la France (ASF), 1973, boulevard de la Défense – Bâtiment HYDRA – CS 10268 – 92757 Nanterre cedex, France
Point de contact : instal.comm.asf@vinci-autoroutes.com
Code Nuts : FR105
Adresse(s) internet
Adresse principale : www.vinci-autoroutes.com
Adresse du profil d’acheteur : https://consultations-asf.safetender.com/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Société de droit privé.
I.5) Activité principale : Concessionnaire autoroutier.
Section II : Objet
II.1) Étendue du marché :
II.1.1 Intitulé : Aires de repos de A7 Orange-le-Grès / A7 Tricastin / A9 Bages / A9 Gasparets / A9 Gigean Nord / A9 Loupian / A10 Boisredon / A10 Saint-Caprais
Exploitation d’un service de recharge pour véhicules électriques, y compris la conception, la construction, l’installation, le raccordement et l’entretien/maintenance ultérieurs des infrastructures et équipements correspondants.
II.1.2 Code CPV Principal : 65320000 (Exploitation d’installations électriques)
II.1.3. Type de marché : Services
II.1.4. Description succincte : Exploitation d’un service de recharge pour véhicules électriques, y compris la conception, la construction, l’installation, le raccordement et l’entretien/maintenance ultérieurs des infrastructures et équipements correspondants.
II.1.5. Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 68 542 915 euros (€)
II.1.6. Information sur les lots :
Ce marché n’est pas divisé en lots

II.2) Description :
II.2.1 Intitulé : Aires de repos de A7 Orange-le-Grès / A7 Tricastin / A9 Bages / A9 Gasparets / A9 Gigean Nord / A9 Loupian / A10 Boisredon / A10 Saint-Caprais - Exploitation d’un service de recharge pour véhicules électriques, y compris la conception, la construction, l’installation, le raccordement et l’entretien/maintenance ultérieurs des infrastructures et équipements correspondants.
II.2.2 Code CPV Additionnels :
Descripteur supplémentaire : 09000000 (produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d’énergie) ; 31680000 (fournitures et accessoires électriques) ; 45311000 (travaux de câblage et d’installations électriques) ; 45223720 (Travaux de construction de stations-services).
II.2.3 Lieu d'exécution :
- Aire de Orange-le-Grès : Code NUTS : FRL06 – Lieu principal d’exécution : Commune de Orange – Département du Vaucluse (84).
- Aire de Tricastin : Code NUTS : FRK23 - Lieu principal d’exécution : Commune de Saint-Paul-les-Trois-Châteaux – Département de La Drôme (26).
- Aire de Bages : Code NUTS : FRJ15 - Lieu principal d’exécution : Commune de Bages – Département des Pyrénées-Orientales (66).
- Aire de Gasparets : Code NUTS : FRJ11 - Lieu principal d’exécution : Commune de Sigean – Département de l’Aude (11).
- Aire de Gigean Nord : Code NUTS : FRJ13 - Lieu principal d’exécution : Commune de Gigean – Département de l’Hérault (34).
- Aire de Loupian : Code NUTS : FRJ13 - Lieu principal d’exécution : Commune de Loupian – Département de l’Hérault (34).
- Aire de Boisredon : Code NUTS : FRI32 - Lieu principal d’exécution : Commune de Boisredon – Département de la Charente-Maritime (17).
- Aire de Saint-Caprais : Code NUTS : FRI32 - Lieu principal d’exécution : Commune de Boisredon – Département de la Charente-Maritime (17).
II.2.4 Description des prestations : Exploitation d’un service de recharge pour véhicules électriques, y compris la conception, la construction, l’installation, le raccordement et l’entretien/maintenance ultérieurs des infrastructures et équipements correspondants.
II.2.5 Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6 Valeur totale estimée : Valeur hors taxes : 68 542 915 euros (€)
II.2.7 Durée de la concession : du 1er juin 2024 au 31 mai 2039
II.2.13 Informations sur les fonds de l'union européenne : Le contrat ne s'inscrit pas dans un projet / programme financé par des fonds de l'Union européenne.
II.2.14 Informations complémentaires :
Les informations relatives à la valeur estimée sont données à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de la part de la société ASF.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Section IV : Procédure
IV.1) Description :

IV.1.1. Forme de la procédure : Procédure d’attribution avec publication préalable d’un avis de concession.
IV.1.8. Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Le marché n'est pas couvert par l'accord sur les marchés publics.
IV.1.11. Principales caractéristiques de la procédure d’attribution : Consultation de type ouverte avec négociation.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif :
IV.2.1. Publication antérieure relative à la présente procédure :
- Journaux d’Annonces Légales: LE DAUPHINÉ LIBERE, SUD OUEST du 11 avril 2023, LA PROVENCE du 13 avril 2023 et LA CROIX DU MIDI du 14 avril 2023.
- Presse spécialisée : USINE NOUVELLE.fr du 7 avril 2023.
Section V : Attribution de concession
Intitulé : Infrastructure de recharge pour véhicules électriques
V.2) Attribution de concession
V.2.1 Date de la décision d’attribution de la concession : 29 mars 2024
V.2.2 Informations sur les offres :
Nombre d’offres reçues : 6
Nombre d’offres reçues de la part de PME : 0
Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’autres Etats membres de l’UE : 0
Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’Etats non-membres de l’UE : 0
Nombre d’offres reçues par voie électronique : 6
La sous-concession n’a pas été attribuée à un groupement d’opérateurs économiques.
V.2.3 Nom et adresse du sous-concessionnaire
ELECTRA – 104 rue de Richelieu 75002 Paris
Le sous-concessionnaire n’est pas une PME.
V.2.4 Information sur la valeur de la sous-concession et les principales modalités de financement (montants hors taxes) :
Valeur hors taxes 68 542 915 euros (€)
Valeur totale projetée : 137 391 100 euros (€)
- Aire de Tricastin : 19 887 300 euros (€)
- Aire de Orange-le-Grès : 14 420 500 euros (€)
- Aire de Gigean Nord : 14 238 800 euros (€)
- Aire de Loupian : 25 299 700 euros (€)
- Aire de Bages : 20 205 500 euros (€)
- Aire de Gasparets : 22 472 100 euros (€)
- Aire de Boisredon : 10 926 900 euros (€)
- Aire de Saint-Caprais : 9 940 300 euros (€)
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires :
VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil, B.P. 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex France, Tél. : +33 (0)1 30 17 34 00, Courriel du greffe du tribunal : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil, B.P. 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex France, Tél. : +33 (0)1 30 17 34 00, Courriel du greffe du tribunal : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 juin 2024.