1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'Ordonnancement de Pilotage et de Coordination pour les travaux préalables pour la construction de l'Hôpital Universitaire Saint-Ouen Grand Paris Nord,
Description: Le présent marché est un marché de prestation intellectuelle. Le présent marché a pour objet une mission d'Ordonnancement de Pilotage et de Coordination pour les travaux préalables pour la construction de l'Hôpital Universitaire Saint-Ouen Grand Paris Nord, nécessaire aux besoins de l?AP-HP. Le détail des prestations faisant l?objet du marché est précisé dans le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières. L?Assistance Publique - Hôpitaux de Paris est un établissement public de santé.
Identifiant de la procédure: ac40b44e-ffa7-4a22-a5fd-f70fff7d50e1
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'Ordonnancement de Pilotage et de Coordination pour les travaux préalables pour la construction de l'Hôpital Universitaire Saint-Ouen Grand Paris Nord
Description: Le présent marché est un marché de prestation intellectuelle. Le présent marché a pour objet une mission d'Ordonnancement de Pilotage et de Coordination pour les travaux préalables pour la construction de l'Hôpital Universitaire Saint-Ouen Grand Paris Nord, nécessaire aux besoins de l'AP-HP. Le détail des prestations faisant l'objet du marché est précisé dans le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières. L'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris est un établissement public de santé.
Identifiant interne: 25-033
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Pour le jugement, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur (RPA) procède comme indiqué aux articles R. 2152-6 à R. 2152-7 du Code de la commande publique. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critère 1 : Prix 50 % Prix 50 % Critère 2 : Qualité technique 50 % Valeur technique 50 % Sous-critère a : Profils et compétences de l'équipe dédiée à l'opération (40 points) a.1 Organigramme de l'équipe qui sera affectée au projet en phase études / en phase travaux (10 points) a.2 de chaque participant de l'équipe projet (30 points) Sous-critère b : Méthodologie et adéquation des moyens humains pour chaque mission (60 points) b.1 Présentation et clarté des méthodologies et livrables associés b.2 Adéquation des moyens humains affectés aux différentes missions Le marché est conclu à prix mixtes pour l'ensemble des prestations listées au Cahier des clauses particulières (CCP). Les prestations relevant de la part forfaitaire sont celles décrites à la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Les prestations à prix unitaire sont celles qui n'interviennent pas dans les éléments de mission décrites au Cahier des Charges Particulières mais devenues nécessaires en vertu de circonstances particulières. Les montants minimum et La part unitaire est sans montant minimum avec un montant maximum de 41 666 ,67€ HT, soit 50 000 € TTC (TVA : 20,00 %). Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: • Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants • Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. • Attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; • Déclaration de bilan : - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; • Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; • Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réa-lisation du marché public
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Numéro d’enregistrement: 26750045201928
Ville: Le Kremlin Bicêtre
Pays: France
Téléphone: +33153146999
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Ville: Montreuil
Pays: France
Téléphone: +33149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 538cdfee-dbcf-41a6-9c30-45b73c64e5c0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/09/2024 16:58:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 543133-2024
Numéro de publication au JO S: 176/2024
Date de publication: 10/09/2024
