1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence de Services et de Paiement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de licences informatiques et de services associés (acquisition /Maintenance, souscription, assistance à l'installation, transfert de compétences)
Description: Fourniture de licences informatiques et de services associés (acquisition /Maintenance, souscription, assistance à l'installation, transfert de compétences)
Identifiant de la procédure: 1573595c-2e82-4950-bd53-5dc7b7ae4b19
Identifiant interne: MP24-04
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Bureautique et outils collaboratifs
Description: Bureautique et outils collaboratifs
Identifiant interne: MP24-04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48920000 Logiciels de bureautique
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/02/2034 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Agence de Services et de Paiement
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence de Services et de Paiement
Numéro d’enregistrement: 13000637200010
Ville: Limoges
Pays: France
Téléphone: 0555120769
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: Modification du RC (article 6) et du descriptif du parc
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 855885bd-0774-41e4-99a4-f4fca3e04516 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2024 09:46:47 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 185844-2024
Numéro de publication au JO S: 63/2024
Date de publication: 28/03/2024
