Contrat de concession portant sur la gestion et l'exploitation du casino de Trouville-sur-Mer conformément à l'article L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la règlementation des jeux dans les casinos.
Le périmètre de la concession est circonscrit aux trois secteurs d'activités définis à l'Article 1er de l'arrêté du 14 mai 2007 portant réglementation des jeux dans les casinos (jeux de hasard, animation et restauration). Le bâtiment est mis à disposition par la ville dans le cadre d'une convention d'occupation indétachable.
Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé et de contrôle technique dans le cadre des travaux de l'église Notre Dame des Victoires
