1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH de Coulommiers
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre concernant l'entretien et le remplacement d'appareillages électriques dans les divers groupes d'immeubles appartenant au patrimoine de l'Office Public de l'Habitat de Coulommiers
Description: Accord-cadre concernant l'entretien et le remplacement d'appareillages électriques dans les divers groupes d'immeubles appartenant au patrimoine de l'Office Public de l'Habitat de Coulommiers
Identifiant de la procédure: 4da3b27f-5b13-48bb-8b58-f85c2d443c36
Identifiant interne: 2024-12
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314100 Services d'électricité
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 309 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre concernant l'entretien et le remplacement d'appareillages électriques dans les divers groupes d'immeubles appartenant au patrimoine de l'Office Public de l'Habitat de Coulommiers
Description: Accord-cadre concernant l'entretien et le remplacement d'appareillages électriques dans les divers groupes d'immeubles appartenant au patrimoine de l'Office Public de l'Habitat de Coulommiers
Identifiant interne: 2024-12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314100 Services d'électricité
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Conformément à l'article IV du Règlement Particulier d'Appel d'Offres
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai d'intervention : 50%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations : 30%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique, dans le cadre d'un mémoire joint à l'offre : 20%, conformément aux sous-critères inscrits au titre de l'article V du Règlement Particulier d'Appel d'Offres
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/09/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPH de Coulommiers
Numéro d’enregistrement: 27770007600023
Adresse postale: 13 Allée de La Rotonde
Ville: Coulommiers
Code postal: 77120
Pays: France
Téléphone: +33 164038934
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cde10403-dbae-4441-a664-c78027c032ec - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/05/2024 13:20:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 263104-2024
Numéro de publication au JO S: 87/2024
Date de publication: 03/05/2024
