1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE CARNAC
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation-extension du bâtiment tribunes du complexe sportif du Ménec
Description: Le présent concours restreint de maîtrise d'oeuvre est organisé en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la rénovation-extension du bâtiment tribunes du complexe sportif du Ménec, dans le cadre de la restructuration du complexe sportif du Ménec à Carnac.. Le présent concours est organisé en application des dispositions du livre IV de la deuxième partie du Code de la Commande Publique. La consultation porte sur un concours restreint de maitrise d'oeuvre sur Esquisse Plus (ESQ +), lancé conformément à l'article L. 2125-1 2° du Code de la Commande Publique et organisé selon les dispositions des articles R. 2162-15 à R. 2162-24 du même code. Les modalités de fonctionnement du concours sont portées au Règlement du Concours (RC). Le concours est organisé en deux phases : Première phase - « phase candidature » : les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en oeuvre les critères de sélection définis dans l'avis de concours et précisés dans le Règlement de Concours. Le jury analyse les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci. Au vu de cet avis, l'acheteur retient ensuite les 3 meilleures candidatures admises à présenter un projet en deuxième phase du concours. Les autres candidatures sont éliminées. Deuxième phase - « phase projet » : les participants sont invités, par le biais d'une invitation transmise par l'acheteur public, à remettre un dossier de projet anonymisé (les documents remis seront libres de tout signe distinctifs propres au candidat), dont le niveau de conception correspond à une Esquisse Plus (ESQ+). Le jury examine les dossiers présentés sur la base des critères d'évaluation précisés dans le Règlement de Concours puis établit un classement des projets. Après la levée de l'anonymat, un dialogue peut s'établir avec les participants. L'acheteur choisit le ou les lauréats du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury. A l'issue du concours, conformément aux articles R. 2122-6 et R. 2172-2 du CCP, l'acheteur lance une procédure sans publicité ni mise en concurrence lui permettant de négocier avec le ou les lauréats, après le dépôt de l'offre, les conditions techniques, administratives et financières du marché de maitrise d'oeuvre décrit dans le Règlement de Concours.
Identifiant de la procédure: 77dc19f6-cda1-493e-a38f-cbcf3f17dba3
Identifiant interne: 24CMOE10
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre - phase candidatures
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Complexe sportif du Ménec
Ville: CARNAC
Code postal: 56340
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Se référer au règlement de consultation. 4 critères sont utilisés pour la phase projet. 6 critères sont utilisés pour l'attribution au cours de la négociation de la phase projets. Les 2 critères supplémentaires sont : - Qualité et pertinence des niveaux de précisions apportés au cours des négociations (10 points) - Montant prévisionnel des honoraires de maîtrise d'oeuvre (10 points)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation-extension du bâtiment tribunes du complexe sportif du Ménec
Description: Le présent concours restreint de maîtrise d'oeuvre est organisé en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la rénovation-extension du bâtiment tribunes du complexe sportif du Ménec, dans le cadre de la restructuration du complexe sportif du Ménec à Carnac. Conformément aux dispositions des articles R2122-6 et R2162-15 du Code de la Commande Publique, le concours sera suivi d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, en vue de l'attribution d'un marché public de maîtrise d'oeuvre au lauréat ou à l'un des lauréats du concours. Le futur marché prendra la forme d'un marché ordinaire, à prix global et forfaitaire. Il ne sera pas décomposé en lot. La mission de maitrise d'oeuvre attribuée à l'issue du concours est décrite dans le Règlement du Concours (RC).
Identifiant interne: 24CMOE10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Complexe sportif du Ménec
Ville: CARNAC
Code postal: 56340
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Se référer au règlement de consultation. 4 critères sont utilisés pour la phase projet. 6 critères sont utilisés pour l'attribution au cours de la négociation de la phase projets. Les 2 critères supplémentaires sont : - Qualité et pertinence des niveaux de précisions apportés au cours des négociations (10 points) - Montant prévisionnel des honoraires de maîtrise d'oeuvre (10 points)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères par ordre hiérarchique, critère 2
Description: Capacité technique, au regard notamment des compétences et de la complémentarité des membres du groupement.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance: 2
Nombre maximal d’offres acceptées: 3
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères par ordre hiérarchique, critère 3
Description: Moyens humains et capacités financières du candidat sur les trois dernières années pour chaque compétence demandée à l'article 5.5 du règlement de concours
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance: 3
Nombre maximal d’offres acceptées: 3
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères par ordre hiérarchique, critère 1
Description: Capacité professionnelle évaluée au regard de la qualité et la pertinence des références présentées par le candidat ou le groupement candidat compte tenu de la nature, de la complexité et de l'importance du marché.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance: 1
Nombre maximal d’offres acceptées: 3
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
DescriptionQualités architecturales et de conception : prise en compte des contraintes de site / volumétrie, principes constructifs, choix de matériaux / approche bioclimatique et profil HQE proposé
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
DescriptionQualités fonctionnelles : organisation du plan masse et desserte / respect des exigences fonctionnelles du programme / respect des surfaces
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
DescriptionQualités techniques : cohérence et niveau de précisions des process techniques / qualité environnementale du projet sur le plan technique (niveau de performance envisagé, sources de récupérations, ENR, ...) / respect des exigences et contraintes techniques du programme pour le confort d'usage des espaces et la pérennité de l'ouvrage
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Prix
DescriptionQualité financière : compatibilité avec l'enveloppe financière prévisionnelle du Maître d'ouvrage et crédibilité du chiffrage du candidat
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 01/10/2024
Conditions du régime du concours:
Participants déjà sélectionnés: Non
Valeur de la prime: 11 500,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 56
Informations complémentaires: En application de l'article R.2172-4 du code de la commande publique (CCP), sur proposition du jury, la prime (11 500 euros hors taxes) : - ne pourra être supprimée qu'en l'absence de prestations ou si les prestations remises sont inappropriées, c'est-à-dire sans rapport avec l'objet du concours et manifestement pas en mesure de répondre sans modification substantielle aux besoins et aux exigences de l'acheteur ; - pourra faire l'objet d'une réduction ou d'une suppression : o si le dossier de projet décrit à l'article 15.1 du règlement de concours est incomplet ; o si les prestations remises caractérisent un projet inacceptable, soit parce que l'acheteur ne serait pas en mesure de financer sa réalisation, soit parce qu'il contrevient manifestement à la législation en vigueur, sans modification substantielle ; o si les prestations remises ne sont que partiellement conformes au programme et qu'il serait manifestement impossible, sans modifications substantielles, de les adapter lors d'un élément de mission ultérieur pour les rendre conformes. La prime est versée par l'acheteur aux participants sur proposition du jury. Les participants peuvent faire parvenir leur demande de paiement dès qu'ils sont informés par l'acheteur des résultats du concours ou à compter de la publication de l'avis de résultat de concours. La rémunération de l'attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours. Si le jury ne s'est pas réuni dans les 3 mois suivant la remise des prestations, un acompte de 20% de la valeur de la prime sera versé aux participants
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: En cas de désaccord, pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, ou en cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation ou lors de l'exécution, le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Rennes - 3 Contour de la Motte 35044 - RENNES Tél : 02 23 21 28 28 / courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télé-recours citoyen accessible via le site www.telerecours.fr.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE CARNAC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MAIRIE DE CARNAC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MAIRIE DE CARNAC
Organisation qui traite les offres: MAIRIE DE CARNAC
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Département: Ille et Vilaine
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE CARNAC
Numéro d’enregistrement: 21560034700011
Département: Morbihan
Adresse postale: Place Christian Bonnet
Ville: Carnac
Code postal: 56340
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: 0297560686
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5a888528-3bfe-4dcb-8314-3bb5097d9b55 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Date d’envoi de l’avis: 02/05/2024 11:06:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 263567-2024
Numéro de publication au JO S: 87/2024
Date de publication: 03/05/2024
