1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPPIC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: mission de contrôle technique (CT) et mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) dans le cadre de la construction d'un pôle de conservation pour la Bibliothèque nationale de France à Amiens
Description: La présente consultation concerne la mission de contrôle technique (CT) et la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) dans le cadre de la construction d'un pôle de conservation pour la Bibliothèque nationale de France à Amiens. Le lot 1 correspond à la mission de contrôle technique (CT), Le lot 2 correspond à la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS).
Identifiant de la procédure: 25fffdde-9561-4375-9327-cd9d28285097
Identifiant interne: J241-BNF_AMIENS-AMO_CT et CSPS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bibliothèque nationale de France à Amiens sur le site de l'ancien Centre Hospitalier Nord (CHU Nord)
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Marché de contrôle technique - assistance à maitrise d'ouvrage pour la construction d'un pôle de conservation pour la Bibliothèque nationale de France à Amiens
Description: Le présent lot de prestations intellectuelles a pour objet l'intervention du contrôleur technique. Les missions qui lui sont confiées comprennent : - la mission de base o L relative à la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables ; o S relative à la sécurité des personnes - les missions complémentaires suivantes : o P1 relative à la sécurité des éléments d'équipement non indissociablement liés o STI relative à la sécurité des personnes dans les bâtiments industriels et tertiaires o SEI relative à la sécurité des personnes dans les ERP o ENV relative à l'environnement o HAND relative à l'accessibilité des constructions pour les personnes handicapées o AV relative à la stabilité des avoisinants o F relative au fonctionnement des installations nécessaires à l'exploitation du bâtiment hors activités économiques o GTB relative à la gestion technique du bâtiment o HYSa relative à l'hygiène et à la santé dans les bâtiments autres qu'à usage d'habitation o PHa relative à l'isolation acoustique des bâtiments autres qu'à usage d'habitation o PV relative au recollement des procès-verbaux d'essais de fonctionnement des installations o Th relative à l'isolation thermique et aux économies d'énergie dans des bâtiments - Les missions d'accompagnement suivantes : o Attestation HAND relative à l'accessibilité aux personnes handicapées en fin de travaux o CONSUEL o VIEL
Identifiant interne: J241-BNF_AMIENS-AMO_Lot 1 CT
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bibliothèque nationale de France à Amiens sur le site de l'ancien Centre Hospitalier Nord (CHU Nord)
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires, Effectifs, Organisation
Description: - DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. - DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2) - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Certificats de qualification professionnelles, références
Description: - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le candidat devra justifier de l'agrément des contrôleurs techniques prévu par l'article L.125-3 du Code de la construction et de l'habitation délivré par le ministère chargé de la construction. L'exercice d'une mission de contrôle technique est donc incompatible avec celle d'OPC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère technique est noté sur 10 points (pondéré à 60 %), selon le règlement de la consultation a) 1er sous critère noté sur 3 : méthodologie d'intervention proposée. Compréhension du contexte de l'opération et des conditions matérielles d'exécution. Moyens mis en oeuvre pour respecter les délais. b) 2ème sous-critère noté sur 3 : qualité et cohérence de la composition et de l'organisation de l'équipe par rapport au projet. La qualité (expérience et compétences) des personnes amenées à intervenir au niveau des études et des travaux pour les différentes missions. c) 3ème sous-critère noté sur 4 : cohérence des temps passés par élément de mission par rapport au projet L'organisation et les moyens envisagés par le candidat pour la réalisation de la mission dans le cadre spécifique de l'opération objet de cette consultation ainsi que tout élément permettant d'expliciter la proposition
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera noté sur 10 points pondéré sur 40 %, selon le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 20/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: * Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ; * Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé - assistance à maitrise d'ouvrage pour la construction d'un pôle de conservation pour la Bibliothèque nationale de France à Amiens
Description: Il s'agit d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans le cadre de l'opération de construction d'un pôle de conservation pour la Bibliothèque nationale de France à Amiens. Il s'agit d'une mission de catégorie 1 au sens de l'article R.4532-1 du Code du travail. La mission porte à la fois sur les phases d'études et de réalisation des travaux.
Identifiant interne: J241-BNF_AMIENS-AMO_Lot 2 CSPS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bibliothèque nationale de France à Amiens sur le site de l'ancien centre hospitalier Nord (CHU Nord)
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Chiffre d'affaires, effectifs, organisation
Description: - DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. - DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2) - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Certificats de qualification professionnelle, références
Description: - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le candidat devra justifier de l'agrément des contrôleurs techniques prévu par l'article L.125-3 du Code de la construction et de l'habitation délivré par le ministère chargé de la construction.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera noté sur 10 points pondéré sur 40 %, selon le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère technique est noté sur 10 points (pondéré à 60 %), selon le règlement de la consultation a) 1er sous critère noté sur 3 : méthodologie d'intervention proposée. Compréhension du contexte de l'opération et des conditions matérielles d'exécution. Moyens mis en oeuvre pour respecter les délais. b) 2ème sous-critère noté sur 3 : qualité et cohérence de la composition et de l'organisation de l'équipe par rapport au projet. La qualité (expérience et compétences) des personnes amenées à intervenir au niveau des études et des travaux pour les différentes missions. c) 3ème sous-critère noté sur 4 : cohérence des temps passés par élément de mission par rapport au projet L'organisation et les moyens envisagés par le candidat pour la réalisation de la mission dans le cadre spécifique de l'opération objet de cette consultation ainsi que tout élément permettant d'expliciter la proposition
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 20/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: * Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ; * Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 178 001 111 00016
Adresse postale: 14 Rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPPIC
Numéro d’enregistrement: 18009208200023
Adresse postale: Departement des marchés 30 RUE DU CHATEAU DES RENTIERS
Ville: Paris 13
Code postal: 75647
Pays: France
Téléphone: +33144977809
Rôles de cette organisation:
Acheteur
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bffe4e58-5e71-4237-85c7-9de23afe9573 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2024 15:56:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 263193-2024
Numéro de publication au JO S: 87/2024
Date de publication: 03/05/2024
