1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de cartes dans le cadre de l'achat de carburant, de recharge électrique et de prestations annexes pour le parc automobile de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Description: La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. La présente consultation concerne l'achat de cartes permettant (dans un réseau multi-enseignes pour le lot 2), la recharge électrique ou la fourniture de carburants en libre-service auprès des stations proposées par le titulaire dans son offre, pour les véhicules de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur appelés à se déplacer sur l'ensemble des axes routiers et autoroutiers du territoire régional Provence-Alpes-Côte d'Azur, national français, ainsi qu'en Italie et en Belgique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, et à prix unitaires, avec un seul attributaire par lot. L'accord-cadre est exécuté au moyen de bons de commande ou sur la plateforme internet du titulaire pour l'acquisition ou la modification des cartes et télépéages. L'achat de recharge électrique, de carburants, péages, stationnements et lavages est effectuée sans bon de commande, à prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées. Les prestations sont réparties en 3 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots
Identifiant de la procédure: e5e54059-ec8c-4059-a26e-b1ea65040c61
Identifiant interne: 2024-183
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132000 Essence, 09134000 Gasoils, 09310000 Électricité
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Montant du marché : 292 946.02 euro(s) Ht - Lot 1 : Acquisition de cartes de recharge pour bornes électriques pour la France: montant 13 031.42 Ht Le montant minimum annuel de l'accord-cadre est de 62 500 Euros Ht. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 250 000 Euros Ht - Lot n°2 : Acquisition de cartes d'achat de carburants pour la France : Montant 272 681.10 euro(s) Ht Le montant minimum annuel de l'accord-cadre est de 250 000 Euros Ht. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 750 000 Euros Ht. - Lot n° 3 Acquisition de cartes d'achat de carburants pour l'Italie et la Belgique Montant 7 233.50 euro(s) Ht Le montant minimum annuel de l'accord-cadre est de 5 000 Euros Ht. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 10 000 Euros Ht La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur : Bureau 528 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 - F
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de cartes de recharge pour bornes électriques pour la France
Description: Le montant minimum annuel de l'accord-cadre est de 62 500 Euros HT. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 250 000 Euros HT
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant, 09132000 Essence, 09134000 Gasoils, 09310000 Électricité
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Acquisition de cartes d'achat de carburant pour la France
Description: Le montant minimum annuel de l'accord-cadre est de 250 000 Euros HT. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 750 000 Euros HT
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant, 09132000 Essence, 09134000 Gasoils, 09310000 Électricité
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Acquisition de cartes d'achat de carburant pour la Belgique et l'Italie
Description: Le montant minimum annuel de l'accord-cadre est de 5 000 Euros HT. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 10 000 Euros HT
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant, 09132000 Essence, 09134000 Gasoils, 09310000 Électricité
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 292 946,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DKV EURO SERVICE FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: DKV EURO SERVICE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 19 031,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024240634
Titre: Acquisition de cartes de recharge pour bornes électriques pour la France
Date de conclusion du marché: 29/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FLEET PRO
Offre:
Identifiant de l’offre: FLEET PRO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 272 681,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024240635
Titre: Acquisition de cartes d'achat de carburant pour la France
Date de conclusion du marché: 29/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TOTAL MARKETING FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: TOTAL MARKETING FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur du résultat: 7 233,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024240636
Titre: Acquisition de cartes d'achat de carburant pour la Belgique et l'Italie
Date de conclusion du marché: 29/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement: 23130002100012
Adresse postale: Hotel de Région 27 Place Jules Guesde
Ville: Marseille
Code postal: 13481
Pays: France
Point de contact: MUSELIER Renaud
Téléphone: 0491575057
Télécopieur: 0491575064
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 222009
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement: 479283
Adresse postale: Place Félix-Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Téléphone: 0484354554
Télécopieur: 0484354460
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: DKV EURO SERVICE FRANCE
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 13 Rue Pages
Ville: Suresnes
Code postal: 92150
Pays: France
Téléphone: 0685070394
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: FLEET PRO
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 166/180, boulevard Gabriel Péri
Ville: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France
Téléphone: 0185781265
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: TOTAL MARKETING FRANCE
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 562 Av Du Parc De L''Ile
Ville: Nanterre
Code postal: 92800
Pays: France
Téléphone: 0157840007
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 41d0090b-40f5-470c-b924-220b94cdd088 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2024 16:57:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 263140-2024
Numéro de publication au JO S: 87/2024
Date de publication: 03/05/2024
