1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE NORD LORRAINE
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE DES MATERIELS DE PRODUCTION ALIMENTAIRE POUR LE GCS NORD LORRAINE
Description: MAINTENANCE DES MATERIELS DE PRODUCTION ALIMENTAIRE POUR LE GCS NORD LORRAINE
Identifiant de la procédure: 56cbe593-decb-4119-997c-e9c4f8f63368
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50882000 Services de réparation et d'entretien de matériel pour restaurants
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE LORRAINE NORD
Description: GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE LORRAINE NORD
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50882000 Services de réparation et d'entretien de matériel pour restaurants
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE NORD LORRAINE
Organisation qui traite les offres: GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE NORD LORRAINE
8. Organisations
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE NORD LORRAINE
Numéro d’enregistrement: 13002340100016
Département: MOSELLE
Adresse postale: 1 ALLEE DU CHATEAU CS 45001
Ville: METZ
Code postal: 57085
Pays: France
Téléphone: +33387557962
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Téléphone: +33388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c85223a0-14f2-4fd8-8a21-a4c2a7ec1e45 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2024 18:47:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 263101-2024
Numéro de publication au JO S: 87/2024
Date de publication: 03/05/2024
