Retour aux résultats
A proximité de Besançon 25000 Doubs
Acheteur : Loge.GBM (25)
6 rue André Boulloche
25000 Besançon
Tel : +33 381414243
  Reste 17 jours - Date de clôture estimée : 04/06/2024  
Répondre Accès au DCE
Secteurs d'activité
Services d'architecture , services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.

Marché de maîtrise d'œuvre pour la transformation de 2 bâtiments en immeubles d'habitation, la construction d'un bâtiment neuf (tranche ferme) et la construction d'une salle communale (tranche conditionnelle)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/05/2024
JOUE - 263661-2024
263661-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – Marché de maîtrise d'œuvre pour la transformation de 2 bâtiments en immeubles d'habitation, la construction d'un bâtiment neuf (tranche ferme) et la construction d'une salle communale (tranche conditionnelle)
OJ S 87/2024 03/05/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Loge.GBM (25)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'œuvre pour la transformation de 2 bâtiments en immeubles d'habitation, la construction d'un bâtiment neuf (tranche ferme) et la construction d'une salle communale (tranche conditionnelle)
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour : - la transformation d'une maison en 6 logements, - la transformation d'un bâtiment en 5 logements, - la construction d'un bâtiment neuf d'habitation (de 9 à 11 Logements), tranche ferme - la construction d'une salle communale (tranche conditionnelle)
Identifiant de la procédure: 37b07a36-ec92-46a3-8317-458c11a51a09
Identifiant interne: DDP_2024_05
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Four et Rue des Ecoles  
Ville: SAINT-VIT
Code postal: 25410
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Budget prévisionnel des travaux : Tranche ferme : 2 000 000 € HT Tranche conditionnelle : 450 000 € HT Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Sur RDV auprès de Monsieur Emmanuel GARNIER au 03 81 41 83 69 Les dates et horaires pourront être imposés. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://marches-securises.fr. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. A l'issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats admis à remettre des prestations et non retenus. Nota : Tranche conditionnelle : construction d'une salle communale
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'œuvre pour la transformation de 2 bâtiments en immeubles d'habitation, la construction d'un bâtiment neuf (tranche ferme) et la construction d'une salle communale (tranche conditionnelle)
Description: Marché de maîtrise d'œuvre pour : - la transformation d'une maison en 6 logements, - la transformation d'un bâtiment en 5 logements, - la construction d'un bâtiment logements neufs, (de 9 à 11 logements) Tranche ferme - la construction d'une salle communale (tranche conditionnelle)
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Four et Rue des Ecoles  
Ville: SAINT VIT
Code postal: 25410
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/07/2024
Date de fin de durée: 15/07/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: CANDIDATURE
Description: Pour présenter sa candidature, chaque candidat aura à produire un dossier complet constitué des éléments demandés au règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40%

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 50%

Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution des éléments de la mission 10%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/06/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Besançon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Loge.GBM (25)
Numéro d’enregistrement: 49301782600022
Adresse postale: 6 rue André Boulloche  
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Adresse électronique: k.poncot@logegbm.fr
Téléphone: +33 381414243
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://logegbm.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Besançon
Numéro d’enregistrement: 172 501 116 00583
Adresse postale: Cité Judiciaire 1 rue Mégevand BP 459
Ville: Besançon Cedex
Code postal: 25019
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Adresse électronique: tj1-besancon@justice.fr
Téléphone: +33 381651300
Adresse internet: https://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7ce80eb1-1f3c-4e2d-a206-cb7777c3e502 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/05/2024 10:31:46 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 263661-2024
Numéro de publication au JO S: 87/2024
Date de publication: 03/05/2024
Source de l'annonce : https://logegbm.fr
Répondre Accès au DCE