1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL Gama
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de l'école, du multi-accueil et de la salle des fêtes de Juillac-Le-Coq (16130)
Description: Procédure avec négociation - Phase CANDIDATURES Mission de maîtrise d'oeuvre de base (APS, APD, PRO, ACT, synthèse EXE, VISA, DET, AOR) + missions complémentaires de DIAG, SSI et OPC pour la réhabilitation de 4 bâtiments communaux. Durée prévisionnelle de la mission de 72 mois dont 42 mois de travaux et 12 mois de GPA
Identifiant de la procédure: 65392921-d97b-4ec5-bd27-367aea02645e
Identifiant interne: 2024/36
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre bourg
Ville: Juillac-Le-Coq
Code postal: 16130
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de l'école, du multi-accueil et de la salle des fêtes de Juillac-Le-Coq (16130)
Description: Procédure avec négociation - Phase CANDIDATURES Mission de maîtrise d'oeuvre de base (APS, APD, PRO, ACT, synthèse EXE, VISA, DET, AOR) + missions complémentaires de DIAG, SSI et OPC pour la réhabilitation de 4 bâtiments communaux. Durée prévisionnelle de la mission de 72 mois dont 42 mois de travaux et 12 mois de GPA
Identifiant interne: S-PF-1461885
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre bourg
Ville: Juillac-Le-Coq
Code postal: 16130
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Documents énoncés au Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Documents énoncés au Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Documents énoncés au Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL Gama
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPL Gama
Numéro d’enregistrement: 79812067100010
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Ville: Angouleme Cedex
Code postal: 16023
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président Directeur Général
Téléphone: 0971003201
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SPL Gama
Numéro d’enregistrement: 1689708
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Ville: Angouleme Cedex
Code postal: 16023
Pays: France
Téléphone: 0971003201
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 971338
Adresse postale: 15 Rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0ec61f0e-b7b9-48d6-bc8a-dee5372d1f33 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2024 17:47:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 263214-2024
Numéro de publication au JO S: 87/2024
Date de publication: 03/05/2024
