1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU AMIENS PICARDIE, établissement support du GHT Somme Littoral Sud
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Déconstruction puis construction du nouveau bâtiment E « Phase 2 » - LOTS 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 - CH D'ABBEVILLE
Description: La présente consultation concerne des travaux de déconstruction puis de construction du nouveau bâtiment E dans le cadre de la « Phase 2 » de la modernisation du CH d'Abbeville. Elle concerne plus particulièrement les lots n°4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11. Les principaux travaux demandés sont décrits dans le cahier des clauses techniques générales (C.C.T.G.) et les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) des lots, ainsi que dans leurs annexes.
Identifiant de la procédure: 635eba42-aa6f-4454-ae7d-4c44f3e41cd4
Identifiant interne: 24TE0068
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Cette consultation s'inscrit dans le cadre de l'opération des travaux de modernisation du bâtiment E Phase 2 au Centre Hospitalier d'Abbeville dont plusieurs lots sont lancés sous la forme d'une procédure formalisée comprenant des petits lots (1, 2, 3, 4, 9, 10 et 11). Pour mémoire les lots n°1, 2 et 3 ont été lancés par anticipation selon une procédure adaptée et sous la forme de « petits lots » conformément aux dispositions des articles L.2123-1-3°, R.2123-1-2°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique (C.C.P.). Les lots n°5, 6, 7 et 8 sont lancés selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les lots n°4, 9, 10 et 11 sont lancés selon une procédure adaptée et sous la forme de « petits lots » conformément aux dispositions des articles L.2123-1-3°, R.2123-1-2°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique. Il pourra donc être procédé, le cas échéant, à des négociations avec les candidats à ces lots, en application de l'article R. 2123-5 du code de la commande publique. La consultation comporte des conditions particulières d'exécution liées à l'environnement, mais aucune relative au domaine social.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 17 391 068,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 9 - Transport pneumatique
Description: Lot 9 - Transport pneumatique Les principaux travaux demandés sont décrits dans le cahier des clauses techniques générales (C.C.T.G.) et les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) des lots, ainsi que dans leurs annexes.
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231510 Travaux relatifs à des circuits pneumatiques de distribution de courrier
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations ou travaux similaires.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le lot 9 est passé selon une procédure adaptée et sous la forme d'un "petit lot" conformément aux dispositions des articles L.2123-1-3°, R.2123-1-2°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique. Il pourra donc être procédé, le cas échéant, à des négociations avec les candidats à ce lot, en application de l'article R. 2123-5 du code de la commande publique. Il n'y a pas de variante ni de P.S.E. pour ce lot. Ce lot n'est pas décomposé en tranche. Durée du marché: le marché commence à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait d'achèvement (GPA). Délai global d'exécution: le délai global d'exécution maximum (toutes tranches comprises) est de 28 mois. Les délais sont précisés à l'article 4 du C.C.A.P.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se référer au réglement de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Se référer au réglement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur 60 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Planning d'exécution sur 10 points, décomposé comme suit: - Précision et cohérence du planning prévisionnel d'exécution (point 4. A du cadre de réponse) : 5 points. - Adéquation de la courbe des effectifs prévisionnels affectés à la réalisation des travaux (point 4. B du cadre de réponse) : 5 points.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 30 points, décomposée comme suit: 1) Précision et pertinence de la méthodologique d'intervention proposée pour la bonne tenue du chantier (point 2 du cadre de réponse) : 15 points 2) Adéquation de l'équipe d'encadrement dédiée à la réalisation des travaux du marché (point 1 du cadre de réponse) : 10 points 3) Qualité des équipements et produits installés (point 3 du cadre de réponse) : 5 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 10 - VRD - Espaces verts
Description: Lot 10 - VRD - Espaces verts Les principaux travaux demandés sont décrits dans le cahier des clauses techniques générales (C.C.T.G.) et les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) des lots, ainsi que dans leurs annexes.
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations ou travaux similaires.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le lot 10 est passé selon une procédure adaptée et sous la forme d'un "petit lot" conformément aux dispositions des articles L.2123-1-3°, R.2123-1-2°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique. Il pourra donc être procédé, le cas échéant, à des négociations avec les candidats à ce lot, en application de l'article R. 2123-5 du code de la commande publique. Il n'y a pas de variante ni de P.S.E. pour ce lot. Ce lot est décomposé en tranches dans les conditions définies dans le règlement de la consultation. Durée du marché: le marché commence à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait d'achèvement (GPA). Délai global d'exécution: le délai global d'exécution maximum (toutes tranches comprises) est de 28 mois. Les délais sont précisés à l'article 4 du C.C.A.P.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au réglement de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au réglement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 30 points, décomposée comme suit: 1) Précision et pertinence de la méthodologique d'intervention proposée pour la bonne tenue du chantier (point 2 du cadre de réponse) : 15 points 2) Adéquation de l'équipe d'encadrement dédiée à la réalisation des travaux du marché (point 1 du cadre de réponse) : 10 points 3) Qualité des équipements et produits installés (point 3 du cadre de réponse) : 5 points
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur 60 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Planning d'exécution sur 10 points, décomposé comme suit: - Précision et cohérence du planning prévisionnel d'exécution (point 4. A du cadre de réponse) : 5 points. - Adéquation de la courbe des effectifs prévisionnels affectés à la réalisation des travaux (point 4. B du cadre de réponse) : 5 points.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 8 - Fluides médicaux
Description: Lot 8 - Fluides médicaux Les principaux travaux demandés sont décrits dans le cahier des clauses techniques générales (C.C.T.G.) et les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) des lots, ainsi que dans leurs annexes.
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations ou travaux similaires.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le lot 8 est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Il n'y a pas de variante ni de P.S.E. pour ce lot. Ce lot n'est pas décomposé en tranche. Durée du marché: le marché commence à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait d'achèvement (GPA). Délai global d'exécution: le délai global d'exécution maximum (toutes tranches comprises) est de 28 mois. Les délais sont précisés à l'article 4 du C.C.A.P.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se référer au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur 60 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 30 points, décomposée comme suit: 1) Précision et pertinence de la méthodologique d'intervention proposée pour la bonne tenue du chantier (point 2 du cadre de réponse) : 15 points 2) Adéquation de l'équipe d'encadrement dédiée à la réalisation des travaux du marché (point 1 du cadre de réponse) : 10 points 3) Qualité des équipements et produits installés (point 3 du cadre de réponse) : 5 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Planning d'exécution sur 10 points, décomposé comme suit: - Précision et cohérence du planning prévisionnel d'exécution (point 4. A du cadre de réponse) : 5 points. - Adéquation de la courbe des effectifs prévisionnels affectés à la réalisation des travaux (point 4. B du cadre de réponse) : 5 points.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 4 - Démolition
Description: Lot 4 - Démolition Les principaux travaux demandés sont décrits dans le cahier des clauses techniques générales (C.C.T.G.) et les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) des lots, ainsi que dans leurs annexes.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le lot 4 est passé selon une procédure adaptée et sous la forme d'un "petit lot" conformément aux dispositions des articles L.2123-1-3°, R.2123-1-2°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique. Il pourra donc être procédé, le cas échéant, à des négociations avec les candidats à ce lot, en application de l'article R. 2123-5 du code de la commande publique. Il n'y a pas de variante ni de P.S.E. pour ce lot. Ce lot n'est pas décomposé en tranche. Durée du marché: le marché commence à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait d'achèvement (GPA). Délai global d'exécution: le délai global d'exécution maximum (toutes tranches comprises) est de 28 mois. Les délais sont précisés à l'article 4 du C.C.A.P.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au règlement de la consultation
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur 60 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Planning d'exécution sur 10 points, décomposé comme suit: - Précision et cohérence du planning prévisionnel d'exécution (point 4. A du cadre de réponse) : 5 points. - Adéquation de la courbe des effectifs prévisionnels affectés à la réalisation des travaux (point 4. B du cadre de réponse) : 5 points.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 30 points, décomposée comme suit: 1) Précision et pertinence de la méthodologique d'intervention proposée pour la bonne tenue du chantier (point 2 du cadre de réponse) : 15 points 2) Adéquation de l'équipe d'encadrement dédiée à la réalisation des travaux du marché (point 1 du cadre de réponse) : 10 points 3) Qualité des équipements et produits installés (point 3 du cadre de réponse) : 5 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 6 -CVC - Plomberie sanitaire - RIA
Description: Lot 6 - CVC - Plomberie sanitaire - RIA Les principaux travaux demandés sont décrits dans le cahier des clauses techniques générales (C.C.T.G.) et les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) des lots, ainsi que dans leurs annexes.
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations ou travaux similaires.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le lot 6 est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il n'y a pas de variante ni de P.S.E. pour ce lot. Ce lot est décomposé en tranches dans les conditions définies dans le règlement de la consultation. Durée du marché: le marché commence à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait d'achèvement (GPA). Délai global d'exécution: le délai global d'exécution maximum (toutes tranches comprises) est de 28 mois. Les délais sont précisés à l'article 4 du C.C.A.P.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Se référer au réglement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se référer au réglement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 30 points constitué des sous-critères suivants: 1) Précision et pertinence de la méthodologique d'intervention proposée pour la bonne tenue du chantier (point 2 du cadre de réponse) : 15 points 2) Adéquation de l'équipe d'encadrement dédiée à la réalisation des travaux du marché (point 1 du cadre de réponse) : 10 points 3) Qualité des équipements et produits installés (point 3 du cadre de réponse) : 5 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Planning d'exécution sur 10 points, décomposé comme suit: - Précision et cohérence du planning prévisionnel d'exécution (point 4. A du cadre de réponse) : 5 points. - Adéquation de la courbe des effectifs prévisionnels affectés à la réalisation des travaux (point 4. B du cadre de réponse) : 5 points.
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur 60 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 5 - Gros oeuvre Étendu
Description: Macro lot constitué des sous-lots suivants: 5.00 - Travaux préparatoires 5.01 - Fondations - Gros-oeuvre 5.02 - Charpente métallique 5.03 - Couverture Étanchéité 5.04 - Serrurerie - Métallerie 5.05 - Façades Bardage 5.06 - Façades Enduits 5.07 - Menuiserie extérieure - occultation 5.08 - Cloisons Doublages 5.09 - Menuiserie intérieure - Mobilier - Paillasses - Protections murales 5.10 - Peinture 5.11 - Revêtements de sols + muraux souples et durs 5.12 - Faux-plafonds Les principaux travaux demandés sont décrits dans le cahier des clauses techniques générales (C.C.T.G.) et les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) des lots, ainsi que dans leurs annexes.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261210 Travaux de couverture, 44112200 Revêtements de sol, 45410000 Travaux de plâtrerie, 45442100 Travaux de peinture, 45421000 Travaux de menuiserie, 45421141 Travaux de cloisonnement, 45262650 Travaux de bardage, 45421000 Travaux de menuiserie, 45261100 Travaux de charpente, 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le lot 5 est un "macro-lot" passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il y a une variante imposée et une P.S.E. obligatoire pour ce lot, définies au réglement de la consultation. Ce lot est décomposé en tranches dans les conditions définies dans le règlement de la consultation. Durée du marché: le marché commence à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait d'achèvement (GPA). Délai global d'exécution: le délai global d'exécution maximum (toutes tranches comprises) est de 28 mois. Les délais sont précisés à l'article 4 du C.C.A.P.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se référer au réglement de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Se référer au réglement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 30 points, décomposée comme suit: 1) Précision et pertinence de la méthodologique d'intervention proposée pour la bonne tenue du chantier (point 2 du cadre de réponse) : 15 points 2) Adéquation de l'équipe d'encadrement dédiée à la réalisation des travaux du marché (point 1 du cadre de réponse) : 10 points 3) Qualité des équipements et produits installés (point 3 du cadre de réponse) : 5 points
Critère:
Type: Coût
Description: Prix sur 60 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Planning d'exécution sur 10 points, décomposé comme suit: - Précision et cohérence du planning prévisionnel d'exécution (point 4. A du cadre de réponse) : 5 points. - Adéquation de la courbe des effectifs prévisionnels affectés à la réalisation des travaux (point 4. B du cadre de réponse) : 5 points.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 26/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 11 - Signalétique
Description: Lot 11 - Signalétique Les principaux travaux demandés sont décrits dans le cahier des clauses techniques générales (C.C.T.G.) et les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) des lots, ainsi que dans leurs annexes.
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations ou travaux similaires.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le lot 11 est passé selon une procédure adaptée et sous la forme d'un "petit lot" conformément aux dispositions des articles L.2123-1-3°, R.2123-1-2°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique. Il pourra donc être procédé, le cas échéant, à des négociations avec les candidats à ce lot, en application de l'article R. 2123-5 du code de la commande publique. Il n'y a pas de variante ni de P.S.E. pour ce lot. Ce lot n'est pas décomposé en tranche. Durée du marché: le marché commence à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait d'achèvement (GPA). Délai global d'exécution: le délai global d'exécution maximum (toutes tranches comprises) est de 28 mois. Les délais sont précisés à l'article 4 du C.C.A.P.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se référer au réglement de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Se référer au réglement de la consultation
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix sur 60 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 30 points constitué des sous-critères suivants: 1) Précision et pertinence de la méthodologique d'intervention proposée pour la bonne tenue du chantier (point 2 du cadre de réponse) : 15 points 2) Adéquation de l'équipe d'encadrement dédiée à la réalisation des travaux du marché (point 1 du cadre de réponse) : 10 points 3) Qualité des équipements et produits installés (point 3 du cadre de réponse) : 5 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Planning d'exécution sur 10 points, décomposé comme suit: - Précision et cohérence du planning prévisionnel d'exécution (point 4. A du cadre de réponse) : 5 points. - Adéquation de la courbe des effectifs prévisionnels affectés à la réalisation des travaux (point 4. B du cadre de réponse) : 5 points.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 7 - Électricité CFO CFA
Description: Lot 7 - Électricité CFO CFA Les principaux travaux demandés sont décrits dans le cahier des clauses techniques générales (C.C.T.G.) et les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) des lots, ainsi que dans leurs annexes.
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations ou travaux similaires.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le lot 7 est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il n'y a pas de variante pour ce lot. Il y a une P.S.E. obligatoire pour ce lot, définie au réglement de la consultation. Ce lot est décomposé en tranches dans les conditions définies dans le règlement de la consultation. Durée du marché: le marché commence à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait d'achèvement (GPA). Délai global d'exécution: le délai global d'exécution maximum (toutes tranches comprises) est de 28 mois. Les délais sont précisés à l'article 4 du C.C.A.P.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Se référer au réglement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se référer au réglement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 30 points, décomposée comme suit: 1) Précision et pertinence de la méthodologique d'intervention proposée pour la bonne tenue du chantier (point 2 du cadre de réponse) : 15 points 2) Adéquation de l'équipe d'encadrement dédiée à la réalisation des travaux du marché (point 1 du cadre de réponse) : 10 points 3) Qualité des équipements et produits installés (point 3 du cadre de réponse) : 5 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Planning d'exécution sur 10 points, décomposé comme suit: - Précision et cohérence du planning prévisionnel d'exécution (point 4. A du cadre de réponse) : 5 points. - Adéquation de la courbe des effectifs prévisionnels affectés à la réalisation des travaux (point 4. B du cadre de réponse) : 5 points.
Critère:
Type: Coût
Description: Prix sur 60 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - BP 14 - CS 81114
Ville: AMIENS CEDEX 01
Code postal: 80011
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU AMIENS PICARDIE, établissement support du GHT Somme Littoral Sud
Numéro d’enregistrement: 26800014800018
Adresse postale: 1 Place Victor Pauchet
Ville: Amiens
Code postal: 80054
Pays: France
Téléphone: 0322088630
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 96beefa3-805d-4d43-ba0b-b30a801f588a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/05/2024 15:10:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 264003-2024
Numéro de publication au JO S: 87/2024
Date de publication: 03/05/2024
